L’installation d’une pompe à chaleur fait partie des travaux qui permettent d’améliorer le confort et de réduire la consommation énergétique. Comme cet appareil utilise les énergies renouvelables pour produire et restituer la chaleur dans le logement, elle permet de réduire de manière significative la facture d’énergie d’un ménage. On parle d’une économie de 35% sur la consommation. Mais l’installation d’une pompe à chaleur présente un investissement important. Et pour inciter les habitants à investir dans de tel équipement, l’Etat propose des aides et subventions dans le cadre des travaux d’économie d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables. D’autres organismes proposent aussi des subventions pouvant être cumulées avec celles proposées par l’Etat. Chaque geste pour l’économie d’énergie et la protection de l’environnement est donc récompensé de plusieurs manières selon les ressources des ménages. Ces aides permettent aux ménages d’amortir assez rapidement leurs investissements et de profiter des avantages sur l’utilisation de la pompe à chaleur sur le long terme. Crédit d’impôt, Prime Énergie, aides de l’ANAH, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit et subventions des collectivités locales sont les aides que les personnes qui décident d’installer une pompe à chaleur peuvent bénéficier. L’octroi de ces aides est soumis à des conditions, dont la réalisation des travaux par des professionnels.

Les différents types de subventions pour une pompe à chaleur

  • Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale proposée aux ménages pour supporter une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Le principe de cette aide octroyée par l’Etat est de déduire de l’impôt sur le revenu des ménages les dépenses liées à l’achat de pompe à chaleur dans leur résidence principale. L’achat de pompe à chaleur pour une résidence secondaire n’est donc pas concerné par le crédit d’impôt. L’Etat rembourse l’excédent lorsque le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt. Ce crédit d’impôt est appliqué au contribuable français résidant dans le territoire qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Les propriétaires bailleurs peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions : trois logements au maximum et achevés depuis plus de 2 ans, location du logement non meublé dans les 12 mois suivant après les travaux énergétiques, location pour une durée minimale de 5 ans à des personnes autres que leur foyer fiscal. Pour en bénéficier, l’installation de la PAC doit être effectuée par un professionnel. Ce qui fait que la disposition d’une facture ou d’une attestation du professionnel est nécessaire, une photocopie de ces documents doit être jointe à la déclaration de revenus. A noter que le montant des dépenses liées à l’installation d’une PAC ne doit excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaires par enfant à charge. Le crédit d’impôt porte uniquement sur les pompes à chaleur géothermiques (PAC sol-eau) et hydrothermiques (PAC eau-eau). Selon le type de PAC, le crédit d’impot permet d’économiser jusqu’à 36% du prix de ‘appareil.

  • La Prime Énergie

La Prime Énergie est une autre aide de l’Etat pour supporter l’investissement sur les travaux d’économie d’énergie d’une résidence principale. Introduit en 2005 avec l’application de la loi POPE, ce dispositif permet au locataire ou au propriétaire d’obtenir un chèque pour financer l’achat d’une PAC. La Prime Énergie est accessible à tous les ménages de tous revenus confondus sous certaines conditions. L’installation de la pompe à chaleur doit être effectuée dans un logement construit depuis deux ans minimum. L’installation doit être assurée par une entreprise RGE. Et enfin, la demande doit se faire bien avant la signature du devis.

  • Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose également une aide pour l’installation d’une PAC dans une résidence principale ou un logement locatif de plus de 15 ans. L’Anah propose plusieurs formules d’aides pour la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Avec le dispositif « Habiter mieux » aussi appelé Aide de Solidarité Ecologique par exemple, la subvention des propriétaires occupants varie de 1 600 € (pour les ménages modestes) à 2 000 € (pour les ménages très modestes) et est fixée à 1 600 € pour les propriétaires bailleurs. Pour un propriétaire occupant, le montant de l’aide de l’ANAH varie en fonction de ses ressources et de la région. Pour un propriétaire bailleur, l’aide peut atteindre 20% du montant des travaux selon la région. L’ANAH peut également proposer des primes complémentaires à cette subvention avec l’obtention de label NF PAC : 900 € pour l’installation d’une PAC air-eau et 1 800 € pour l’installation d’une PAC sol-eau ou eau-eau.

  • Le prêt à taux zéro

L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit classique également octroyé dans le cadre de travaux énergétiques comme l’installation de pompe à chaleur. Un engagement du Grenelle Environnement, l’éco-prêt à taux zéro se traduit par le paiement des intérêts du crédit pour l’achat du matériel par l’Etat à la place du bénéficiaire. L’éco-prêt à taux zéro est octroyé par logement aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux sociétés civiles sans condition de ressources. Pour bénéficier de cette subvention, le bénéficiaire doit installer une pompe à chaleur, effectuer des travaux d’isolation performante ou améliorer la performance énergétique globale du logement. Il assure le financement de la fourniture et de la pose des PAC, des travaux indissociables, des frais de maîtrise d’œuvre et des frais d’assurance sur une période de 3 à 15 ans.

  • La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit s’applique sur l’achat d’une pompe à chaleur et son installation. On peut en bénéficier qu’on soit propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire de plus de deux ans. La TVA à 5,5% est appliquée directement par le professionnel sur sa facture lors de l’installation de la PAC.

  • Autres aides et subventions des collectivités locales

Selon les régions et les départements, des subventions sont accordées aux personnes souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie nécessitant l’installation d’une pompe à chaleur. Ces aides sont accessibles à tout le monde sans condition de ressources.

À qui s’adresser ?

Les organismes à qui on doit s’adresser pour obtenir des subventions varient en fonction des aides qu’on souhaite bénéficier lors de l’achat et la pose d’une pompe à chaleur.

  • Aide de l’ANAH : il convient de s’adresser directement à la Délégation de l’Anah avant l’établissement du contrat d’installation.
  • Crédit d’impôt : il est nécessaire de déclarer les équipements éligibles au crédit d’impôt dans sa déclaration d’impôt. L’installateur peut fournir les modalités après l’installation et calculer le montant du crédit impôt avant d’engager les travaux.
  • Eco-prêt à taux zéro : il convient d’adresser le dossier aux banques partenaires de l’éco prêt. Le bénéficiaire peut aussi demander des informations sur le prêt à taux zéro à l’administration fiscale au 0 810 IMPOTS.
  • TVA à taux réduit 5,5% : sur l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur, aucune démarche n’est nécessaire comme les prestataires et fournisseurs l’appliquent automatiquement.
  • Aide et subventions des collectivités locales : pour en bénéficier lors de l’installation de la PAC, il faut s’adresser au Conseil Régional de la région ou du département d’habitation selon le cas.