Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est une forme d’aide de l’Etat qui concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements économes en énergie. Les travaux doivent être réalisés par les entreprises « Reconnue Garant de l’Environnement » et faisant l’objet d’une facture. Cette aide s’adresse plus particulièrement aux équipements utilisant des énergies renouvelables pour produire de la chaleur. C’est notamment le cas de la pompe à chaleur. Les particuliers peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une pompe à chaleur. L’installation de l’appareil peut en bénéficier que la propriété soit une maison individuelle ou un immeuble collectif, à condition que le bâtiment ait plus de deux ans. Le CITE est maintenu à un taux de 30 % jusqu’au 31 décembre 2017. Le gouvernement français a annoncé qu’il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, mais plusieurs modifications ont été apportées pour poursuivre sa volonté de mettre en avant l’utilisation de la chaleur renouvelable. Du coup, les chaudières fioul à condensation ne sont plus éligibles.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le crédit impôt transition énergétique est un dispositif mis en place par l’Etat pour favoriser la rénovation de l’habitation. Le but est d’économiser de l’argent à court terme et de l’énergie sur le long terme si le propriétaire décide d’acheter des équipements écologiques et économes en énergie ou bien d’effectuer des travaux énergétiques. Le montant de l’appareil est directement déductible de l’impôt sur le revenu.

Depuis le 1er septembre 2014, le CITE a remplacé le CIDD (crédit d’impôt développement durable) et entrait en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2017 avant que l’Etat ne décide de le prolonger jusqu’en 2018. Le principal but du CITE est d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux d’amélioration énergétiques sur les constructions neuves ou en rénovation. Depuis quelques années, la France apportait un intérêt particulier sur l’économie d’énergie et l’exploitation des énergies renouvelables. Le CITE contribue à atteindre cet objectif en incitant l’installation des équipements énergétiques durables afin de réduire les consommations d’énergie à moins de 38 % en 2020. La mesure fiscale introduite par le crédit d’impôt permet aux propriétaires de se faire rembourser à hauteur de 30 % sur les dépenses dans certains travaux de rénovation énergétique. Comme il ne s’agit pas d’une simple réduction d’impôt, ce dispositif n’est pas soumis à une obligation d’ »assurance emprunteur ».

Peut-on obtenir un crédit d’impôt pour sa pompe à chaleur ?

Les travaux de rénovation énergétique et énergétique bénéficient tous d’un crédit d’impôt de 30 % applicable sur les dépenses éligibles, à condition qu’ils soient inclus dans le dispositif du CITE : équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel uniquement), travaux d’isolation (matériel et pose) et équipements de production d’énergie fonctionnant avec des énergies renouvelables (matériel uniquement). Cependant, ce dispositif ne concerne que les particuliers, les propriétaires bailleurs ne sont donc plus concernés. Parmi ces conditions, il y a la destination de la pompe à chaleur pour alimenter une résidence principale achevée depuis 2 ans avant la mise en œuvre des travaux, la réalisation des travaux par une entreprise labellisée RGE. Seules les pompes à chaleur, dont la finalité est de produire essentiellement du chauffage et de l’eau chaude sanitaire sont éligibles au crédit d’impôt. Pour les pompes à chaleur géothermales (PAC sol-eau et sol-sol), le coefficient de performance ou COP doit être supérieur ou égal à 3,4 avec une température d’évaporation de -5°C et de condensation de 35°C. Pour les pompes à chaleur aérothermique (air-eau), le COP doit être supérieur ou égal à 3,4 avec des températures d’évaporation de +7°C et de condensation de 30 à 35°C. Le crédit d’impôt sur ces équipements éligibles concerne le coût des pièces, des fournitures et des systèmes associés : tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres, boîtes de raccordement…

Les démarches à effectuer

Tous les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à 30 % lorsque la pompe à chaleur est éligible au CITE 2018. Il faut par ailleurs suivre des démarches spécifiques pour l’obtenir.

  • Déclaration de revenus

Pour les travaux effectués en 2017, la déclaration est effectuée pour 2018, entre les mois d’avril et de mai, dans sa déclaration de revenus 2017. Le crédit d’impôt est l’unique aide qu’un propriétaire peut bénéficier s’il a effectué la démarche crédit d’impôt pompe à chaleur après la réalisation des travaux. Pour pouvoir bénéficier d’autres aides comme les aides de l’Anah, la Prime Énergie, la Prime Energie Plus, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides territoriales, la demande doit se faire avant la signature du devis. Tout le monde peut calculer le montant exact de son crédit d’impôt lorsque les travaux sont éligibles. De nombreux sites proposent un simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique.

  • Remplir le formulaire de demande

Pour faire la demande, le souscripteur peut choisir entre la version papier ou en ligne. Les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique installation d’équipements fonctionnant avec les énergies renouvelables doivent être indiquées dans le formulaire dans la partie « charge ouvrant droit à réduction d’impôt ou à crédit d’impôt « . Il faut ensuite remplir les éléments « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Il est nécessaire d’indiquer dans le formulaire de demande les types de travaux réalisés et la somme totale TTC. A noter que certains travaux ne sont éligibles que sur le matériel, ce qui fait que l’installateur doit bien différencier matériel et main d’œuvre dans les factures. La demande de crédit d’impôt porte uniquement sur le montant du matériel. Pour une déclaration des travaux effectués en 2017, c’est le taux de crédit d’impôt en vigueur en 2017 qui sera retenu dans le calcul. A ce dernier doit être également déduit, le cas échéant, le montant des aides cumulées au CITE. En effet, le calcul du coût de l’équipement doit prendre en compte la déduction des différentes aides perçues. Il peut cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro ou encore les CEE (certificat d’économies d’énergie). Le CITE peut cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro lorsque le montant des revenus de l’année n-2 du foyer est inférieur à 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune (7 500 € supplémentaires par personne à charge). Le cumul avec les CEE est possible avec les fournisseurs d’énergie.