Eco prêt zéroL’installation de pompe à chaleur aérothermique air-air fait partie de l’initiative de l’Etat contre le réchauffement climatique. De ce fait, elle bénéficie de différentes formes d’aides financières pour soutenir les ménages dans l’investissement d’équipements écologiques. La pompe à chaleur air-air est un bon investissement pour réduire le chauffage grâce aux énergies renouvelables pour produire de la chaleur sachant que celui-ci constitue une source importante de dépenses énergétiques dans un foyer. Cette installation permet donc de bénéficier de diverses aides gouvernementales sauf le crédit d’impôt écologique. L’éco-prêt à taux zéro fait partie de ces aides afin de financer les éventuels frais induits par ces travaux d’économies d’énergie. Pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le particulier initiateur du projet doit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », atteindre le niveau minimal de « performance énergétique globale » du logement ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif moins énergivore. Dans le cas d’une PAC, l’éco-PTZ est proposé pour l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire d’un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à 3,3. A noter qu’un seul éco-prêt à taux zéro est octroyé aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et sans condition de ressources pour un seul logement. Autre condition, l’habitation faisant l’objet de la demande doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Chacun des copropriétaires peut faire une demande individuelle pour les travaux réalisés dans le cadre d’une copropriété.

Existe-t-il un prêt à taux zéro pour une pompe à chaleur air-air ?

Coefficient performance PAC air airLe guichet unique des Espaces Infos Energie (EIE) permet de savoir quels travaux sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro. Celui-ci est par ailleurs accessible à tous les propriétaires avec un montant maximal de 30 000 €. La pompe à chaleur air-air fait partie des dispositifs éligibles à l’éco-PTZ lorsque son installation participe à la constitution d’un « bouquet de travaux » combiné d’au moins deux catégories de travaux (PAC air-air + isolation des combles aménagées, PAC air-air + fenêtres double-vitrage + isolation des combles perdues, PAC air-air eau + chauffe-eau solaire, PAC air-air + chauffe-eau solaire + fenêtres double-vitrage) ou encore lorsqu’elle est préconisée par une étude thermique afin d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement. A noter que le calcul de la « performance énergétique globale » doit être effectué par un bureau d’études thermiques. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec la prime écologique sur son Compte CO2 si l’installation date depuis 2011.

Les démarches à effectuer

La première chose à faire pour demander un éco-prêt à taux zéro est de réaliser un test sur les simulateurs d’Aides et Subventions à la rénovation énergétique pour connaitre l’éligibilité des travaux et le montant de l’éco-PTZ qu’on pourra toucher. Une fois qu’on a identifié les travaux par exemple l’installation de pompe à chaleur air-air, on peut constituer le dossier nécessaire pour la demande.

  • Avant les travaux

La demande d’éco-PTZ doit se faire bien avant le début des travaux. Avant de signer un contrat avec un chauffagiste RGE pour installer la PAC air-air, il est nécessaire de demander un ou plusieurs devis. Il faut ensuite remplir le cadre A du « formulaire devis » correspondant au projet, dans notre cas l’installation d’une pompe à chaleur air-air. Ce formulaire est fourni par la banque, et le cadre B doit être rempli par l’installateur. Ce formulaire est renvoyé à la banque au moment de la demande de prêt avec les devis relatifs aux travaux. Après l’attribution du prêt, le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans pour faire installer la PAC air-air par un professionnel.

  • Après les travaux

Une fois l’installation de la pompe à chaleur est effectuée, le propriétaire doit remplir le « formulaire factures » de la demande d’éco-prêt à taux zéro et l’envoyer à sa banque avec les factures correspondantes dans un délai maximum de 2 ans après l’émission de l’offre de prêt. Rappelons que l’octroi du prêt à taux zéro se fait par l’intermédiaire de la banque. Leformulaire doit être rempli au préalable l’installateur au moment de la facturation. Il appartient à la banque de décider l’octroi du prêt en fonction de l’endettement et la capacité à rembourser du propriétaire.

  • L’obligation de la banque

Les banques sont obligées de proposer un éco-prêt à taux zéro. Certaines banques peuvent proposer des offres à durée limitée et temporaire : un prêt complémentaire avantageux comme le prêt Livret Développement Durable ou encore des offres commerciales pour soutenir à l’éco-prêt à taux zéro comme un doublement du montant prêté.

Priorité à la performance !

Classements énergétiques pompes à chaleurL’éco-prêt à taux zéro destiné aux pompes à chaleur est réservé aux modèles performants. La performance est donc une condition importante pour l’octroi de prêt à taux zéro pour une PAC chauffage couplée à un programmateur de chauffage. Le coefficient de performance (COP) exprime le rendement des pompes à chaleur en mode chauffage et le coefficient d’efficacité frigorifique (EER) en mode climatisation, sachant que la pompe à chaleur air-air réversible peut être utilisée pour système de chauffage en hiver et climatiseur en été. Le coefficient de performance désigne le rapport entre la chaleur produite et l’énergie consommée. Cette performance énergétique de la pompe à chaleur est mesurée en laboratoire selon les normes européennes. Avec le rendement de la PAC, il est possible d’établir une classe énergétique du produit tout comme pour les produits électroménagers avec des lettres de A à F et un code couleur.

Le COP de ces installations est généralement compris entre 3 et 5. Cela signifie que pour 1 kWh d’électricité consommé, le système peut restituer 3 à 5 kWh de chaleur. Le rendement de la PAC air-air varie en mode chauffage selon la température extérieure.  La performance de la pompe à chaleur tend à baisser au fur et à mesure que la température extérieure diminue. Lors de l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage associé par exemple à un système de ventilation performant, la pompe à chaleur air-air doit avoir un rendement COP ≥ 3,4.